CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

ARTICLE 1 / DÉFINITIONS

 

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
  • Site désigne le site Internet www.rockmyhair1974.com et l’ensemble de ses services.
  • Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site.
  • L’Editeur est la société Rock my hair 1974
  • Contenu Utilisateur désigne les données transmises par lUtilisateur dans les différentes sections du Site.
  • Identifiants désigne la combinaison d’une adresse email et d’un code confidentiel (mot de passe) choisis par l’Utilisateur pour lui permettre de s’identifier sur le Site.

 

ARTICLE 2 / MENTIONS LÉGALES

 

Le site www.rockmyhair1974.com est édité par :

Rock my hair 1974, Société par Actions Simplifié, sise 205 rue St. Honore 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 808 720 940 00010, Téléphone : 06 25 43 72 40.

Responsable de la publication : Inès DAMOUR

L’hébergement est assuré par :

OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, Téléphone 0820 698 765, (n°indigo 0,118 €/min)

Déclaration CNIL n° 1829168 v 0

 

ARTICLE 3 / ACCÈS AU SITE

 

L’utilisation du www.rockmyhair1974.com (ci-après le Site) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de lUtilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

L’Editeur ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

 

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

L’accès au Site à partir d’un Smartphone est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet afin de savoir quels frais y sont associés.

 

En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de l’Editeur via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. L’Editeur n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

 

LUtilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

 

L’Editeur se réserve le droit suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non respect des règles édictées dans les présentes conditions générales d’utilisation et ce y compris en faisant usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

 

ARTICLE 3 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Utilisateurs.
Les éléments appartenant à l’Editeur, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de l’Editeur.
La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 4 / COMPTE UTILISATEUR / PROFIL

Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de ne pas partager son mot de passe et de ne laisser personne accéder à son compte Utilisateur, les informations personnelles risqueraient d’être compromises. Tout Professionnel et tout Utilisateur référencé est responsable de son mot de passe et doit le conserver secrètement et en toute sécurité.

 

Il est recommandé de ne jamais communiquer d’informations personnelles ou renseignements bancaires sur un « Profil » Utilisateur, (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses email, URL, carte de débit/crédit ou d’autres coordonnées bancaires) et ce hors des renseignements de type professionnels.

 

L’Editeur se réserve le droit de clore un compte Utilisateur en cas de non respect des règles édictées dans les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de d’utilisation d’informations personnelles relatives aux autres utilisateurs à des fins commerciales, de spam, de harcèlement, ou de menace.

 

L’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire, et de supprimer son compte Utilisateur.

 

ARTICLE 5 / RECUEIL D’INFORMATIONS A CARACTÈRE NOMINATIF

Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont destinées à l’Editeur. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site. L’Editeur est néanmoins susceptible d’être amené à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc…). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signifier à l’inscription en le notifiant dans votre profil sur votre gestionnaire de compte, ou en nous contactant.

 

De part la nature du réseau Internet, l’ensemble des informations diffusées via le service de l’Editeur sont accessibles librement et dans le monde entier.

 

A ce titre, l’Editeur, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données d’informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.

 

ARTICLE 6 / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

L’Editeur est responsable des traitements des données mis en œuvre sur le Site

 

Tout Utilisateur la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer sur le fichier de l’Editeur.

 

Tout Utilisateur peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

 

Toute personne justifiant de son identité peut interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant en obtenir communication.

 

Vous disposez du droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent.
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Editeur garantit à lUtilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit:

  • Sur le Site, après identification, dans son espace Utilisateur ;
  • En rentrant directement en contact avec le responsable dudit traitement par l’adresse email : rockmyhair1974@gmail.com. Il vous sera demandé d’accompagner votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

ARTICLE 7 / RESPONSABILITÉ

 

L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 8 / LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site www.rockmyhair1974.com, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

 

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